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Envoi gratuit sur les achats supérieurs à 12,00€ | Garantie à vie | EXPÉDITION RAPIDE

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le contrat de vente entre en vigueur au moment où le paiement de votre commande est effectué. Aucune charge est effectuée avant l'expédition des articles commandés.


Sécurité et protection des données
Votre sécurité et protection des données et de la vie privée est la priorité de Proporta. Proporta assure que personne ne peut accéder aux détails de votre compte ou visualiser vos coordonnées bancaires (ex. carte de crédit). Nous vous promettons aussi que nous ne communiquerons jamais à des tiers votre adresse de courrier électronique, adresse de domicile ou tout autre détail.

Paiement
Pour les paiements par carte de crédit et PayPal, votre carte sera débitée uniquement à l'expédition de la marchandise. Au cas où un article ne soit pas disponible, le montant pour ce produit sera prélevé seulement quand il sera expédié. Une réservation du montant de la commande peut être effectuée lorsque vous passez la commande. Cette réservation n'est pas un débit et la somme sera à nouveau disponible dans votre compte en cas d'annulation de la commande. Proporta n'est pas responsable pour les temps d'attente pour la restitution de la somme réservée, qui peuvent varier d'une banque à l'autre.

Pour les paiements par virement bancaire international, ceci devra être effectué à l'avance. La commande sera expédiée uniquement lorsque le virement sera enregistré dans notre compte. Nous ne pouvons pas accepter des paiements partiels.

Tout frais de banque éventuel est à la charge du client.

Livraison
Les délais de  livraison pour la France, Suisse, Belgique et Luxembourg sont de 6/10 jours ouvrés depuis la date d'expédition de la commande.
Votre commande est normalement expédiée sous 2 jours ouvrés depuis la date de la commande du client.
L'expédition peut être effectuée par envoi ordinaire ou par envoi en recommandé.
La Poste locale du Royaume-Uni Royal Mail est en charge de votre colis jusqu'à la frontière, ensuite la livraison sera effectuée par la Poste Locale du Pays de destination.
Proporta ne peut fournir un numéro de suivi que pour les envois en recommandé.

Les délais de livraison pour les autres Pays sont:
Canada/États-Unis : 10 jours ouvrés
Europe Occidentale: 6/10 jours ouvrés
Royaume-Uni : 2/3 jours suivant le mode d'expédition
Reste du Monde : 15 jours ouvrés

Proporta n'est pas responsable pour les retards éventuels d'expédition et/ou de livraison dus à de mauvaises conditions météo, à la fermeture du bureau pour les jours fériés du Royaume-Uni ou à d'autres imprévus non imputables à Proporta.

Retours
La plupart des accessoires de marque Proporta a une Garantie de Remplacement à Vie. Pour Garantie de Remplacement à vie nous entendons le remplacement d'un produit défectueux avec le même ou un produit similaire au cas où celui commandé à l'origine se soit plus disponible. Veuillez lire notre page à propos de la Garantie de Remplacement à vie pour savoir quels accessoires sont exclus de la garantie. Pour jouir de la Garantie de Remplacement à vie il est nécessaire de nous montrer l'article défectueux, en envoyant une photo par e-mail au service clients, ou en retournant le produit.
Le remboursement d'un produit Proporta peut être demandé dans les 90 jours suivants de la date d'expédition de la commande et 60 jours pour les commandes effectuées avec PayPal. Les accessoires des autres marques peuvent être remboursés dans 30 jours de la date d'expédition de la commande.

Attention: pour retourner un article il est nécessaire de contacter le service client pour l'approbation du retour. Dans certains cas il suffit d'envoyer une photo.  Proporta peut refuser de rembourser les frais de retours au cas où le retour n'a pas été approuvé à l'avance.

Garantie de Remplacement à vie
Les accessoires suivants sont inclus dans la Garantie de Remplamcement à Vie: Proporta* et BRUNSWICK ENGLAND

*Attention: Il NE SONT pas inclus dans la Garantie à vie les accessoires Proporta ninetysix, Proporta Smart, les Batteries et Chargeurs Turbocharger et Pocket Power, qui ont uniquement 1 AN de Garantie de remplacement depuis la date d'expédition de la commande.

Garantie de Remplacement d'1 AN

Tous les accessoires qui ne sont pas explicitement indiqué dans la Garantie de remplacement à vie ont une garantie de 1 AN comme standard. Ceci inclut les accessoires Ted Baker, Barbour, Roxy, Quiksilver, Joules, Ben Allen, V&A, National Gallery, PhoGo, Lalita, Kenzo, NAF NAF, Morfica, Aquapac, Where's Wally, PhoGo et Freedom.

Coque étanche Amphibian - 1 an
Accessoires Proporta ninetysix - 1 an
Housse étanche Aquapac - 1 ans
CompactFlash CF Memory Card - 1 an
Support pour tableau de bord GripStick - 1 an
Coque-Batterie pour iPhone 4S/4 Turbocharger BackPack - 1 an
Accessoires Kenzo - produits sans garantie
Memory stick Pro - 1 an
Memory stick Storage - 1 an
Accessoires Morfica - 1 an
Digital card 256MB Sd - 1 an
Secure Digital card miniSD - 1 an
Gants pour écrans tactiles - 1 an
Accessoires personnalisés - pas de garantie sauf pour les produits défectueux
Batteries Portables Turbocharger et Pocket Power - 1 an

Pour ces accessoires le remboursement peut être demandé si la marchandise est retournée dans le 30 jours suivamts l'expédition de la commande, à l'exception des accessoires personnalisés Brunswick England qui ne peuvent ni être retournés ni remboursés (à l'exclusion des accessoires défectueux).


Produits Défectueux
Les accessoires reçus avec des défauts de fabrication ou endommagés pendant l'expédition peuvent  être remplacé en demandant de jouir de la Garantie de Remplacement à vie.

Attention : Proporta n'est pas responsable pour les dégâts éventuels causés aux appareils (smartphones, portables, MP3, tablettes etc.) et aux donnés mémorisés si utilisés avec des accessoires Proporta.

Remboursement des frais de retour
Proporta rembourse les frais de retour uniquement si le retour est due à des raisons imputables à Proporta (accessoires défectueux, endommagés etc). Les frais de retour sont remboursables jusqu'à 5,00€ (l'affranchissement faisant fois) et le remboursement sera déclenché à l'arrivée de la marchandise chez notre entrepôt.

Le remboursement pour les frais de retour est en tout cas à discrétion du Service Clients Proporta.  

Informations des douanes
Si une commande doit  être livrée à l'étranger, certains Pays pourraient appliquer des frais de douane. Toute charge additionnelle en provenance des douanes est à votre charge; nous ne contrôlons pas celles-ci et ne pouvons prédire leur montant. Les droits de douane varient considérablement d'un pays à l'autre, nous vous conseillons par conséquent de contacter votre bureau des douanes pour plus de renseignements.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi anglaise.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Londres (GB), nonobstant pluralité de plaintes ou appel en garantie.

'Créez votre Coque' – Termes et Conditions

Conditions d'utilisation du service
En utilisant le service « Créez votre Coque », le client déclare et accepte d'utiliser uniquement des images de propriété ou des images dont il détient le droit de copie et d'utilisation, et que l'image est en accord avec les termes et les conditions d'utilisation indiqués par Proporta.

Lorsque le client accepte les termes et conditions du service, il garantit également que : (i) le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets, le droit à la vie privée, le secret commercial, le droit de publication ou tout autre droit des tiers ne seront pas enfreints, et (ii) qu'il observera les lois et les réglementations applicables. Le client garantit aussi que : (i) il n'y a pas de réclamations ou d'autres formes de controverse en attente concernant l'image; (ii) Proporta ne devra pas effectuer des paiements à tiers pour l'utilisation des images fournies par le client, à l'exception des coûts assumés pour le service “Créez votre Coque”; (iii) l'utilisation de formules, instructions, recommandations ou textes similaires contenus dans l'image ne causera pas de dégâts à tiers et que (iv) l'image fournie ne contient pas de virus ou autres programmes ou technologies conçus pour endommager ou nuire à des logiciels ou des disques durs.

Toutes les images des collections sont de la propriété de Proporta. Les droits sont accordés pour un usage strictement unique, non-exclusif, et pour une seule édition, sauf autorisation par écrit. La réutilisation des images sans notre permission est interdite.

Licence pour l'usage d'images

La reproduction par n'importe quel moyen de la totalité ou de certaines parties des images des collections (y inclut, sans limitations, diapositives, références et illustrations de l'artiste, dessins ou présentations des Images) est strictement interdite sans notre permission par écrit. Le client devra informer Proporta de ses propositions et la période d'utilisation de l'image. La demande sera mise en examen par Proporta, qui décidera dans quels termes la licence d'utilisation pourra être accordée, si elle est en effet accordée.

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(a) soumis à ces termes et conditions, et tous les termes et conditions formulés dans le bon de livraison et dans la licence ;
(b) destinés à un usage unique et pour une utilisation non exclusive. Un usage unique indique une seule reproduction faite en une seule dimension, pour l'édition d'une seule publication, publiée dans une seule langue ;
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(d) personnels et non-attribuables par vous à un tiers parti.
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